Conditions Generales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente – 4MF Custom
1. Identité du vendeur
4MF Custom
Statut : Auto-entrepreneur
Siège : 7 rue du petit terrefort 33480 Castelnau de Medoc
Email : custom-4mf@outlook.fr
SIRET : 988259669
Pays : France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [www.4mfcustom.fr] (ou ton nom de domaine) entre 4MF Custom et tout consommateur souhaitant acheter un produit personnalisé (protège-tibias, t-shirts, etc.).
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
4MF Custom propose des produits personnalisés selon les choix du client (photo, texte, logo, couleur, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont indicatifs : de légères différences peuvent apparaître selon les supports et procédés d’impression.
4. Personnalisation
Le client est responsable du contenu qu’il fournit pour la personnalisation (photos, textes, logos).
Le client est responsable de la qualité des fichiers graphiques fournis. 4MF CUSTOM décline toute responsabilité quant au rendu final si les fichiers ne sont pas conformes. Toutefois, notre équipe mettra tout en œuvre pour optimiser vos fichiers et obtenir le meilleur résultat possible en collaboration avec vous.
Il s’engage à :
- Ne pas utiliser d’images ou de textes soumis à des droits d’auteur sans autorisation.
- Fournir des fichiers de bonne qualité.
- Vérifier les informations avant validation de la commande.
4MF Custom ne pourra être tenu responsable d’erreurs ou de fautes dans les éléments fournis par le client.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
4MF Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements se font par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à domicile ou en point relais.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués lors de la commande, à titre indicatif.
4MF Custom ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Toutefois, 4MF Custom s’engage à étudier chaque situation au cas par cas (erreur de fabrication, produit défectueux, etc.).
En cas de problème, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 custom-4mf@outlook.fr dans un délai de 14 jours après réception du produit.
9. Responsabilité
4MF Custom ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
En cas de litige, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de 4MF Custom.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD) en écrivant à custom-4mf@outlook.fr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
